Le contrat
Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'usage de Cahier & Craie par un établissement scolaire. Elles sont écrites pour être lues : chaque clause dit ce que le logiciel fait, et ce qu'il ne fait pas.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Objet
L'éditeur met à disposition de l'établissement un logiciel de gestion scolaire accessible par navigateur et par une application installée sur un poste Windows. L'abonnement est souscrit par l'établissement, pour son usage propre.
Période d'essai
Chaque école ouvre sur trente jours d'essai, sans engagement et sans moyen de paiement demandé. Les données saisies pendant l'essai sont conservées si l'école souscrit ; elles restent exportables si elle ne souscrit pas.
Abonnement et tarif
L'abonnement est facturé par élève actif et par mois, sans palier ni plafond. Le montant de la facture de la période en cours suit l'effectif tant qu'elle n'est pas réglée ; une fois réglée, elle n'est plus modifiée. L'abonnement se paie d'avance : chaque facture est émise quelques jours avant sa période,. L'établissement choisit lui-même un paiement mensuel, par mois de 30 jours, ou annuel, sur son année scolaire et au prorata des jours restants ; un changement de cycle prend effet à l'échéance suivante.
Défaut de paiement
En cas de facture impayée, le compte passe en lecture seule. L'établissement continue de consulter, d'imprimer et d'exporter ; il ne peut plus écrire. Le règlement rouvre l'écriture. Aucune donnée n'est supprimée à ce titre.
Propriété des données
Les données saisies appartiennent à l'établissement. L'éditeur ne s'en réserve aucun droit d'exploitation. L'établissement peut en demander l'export à tout moment, y compris après la fin du contrat.
Disponibilité
Le service est fourni avec les moyens d'une petite structure : sauvegardes régulières, surveillance de l'instance, correction des pannes dans les meilleurs délais. Aucun engagement chiffré de disponibilité n'est pris, et il serait malhonnête d'en afficher un. L'application Établissement fonctionne hors ligne : une coupure réseau n'arrête pas le travail du secrétariat.
Responsabilité
L'établissement reste responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la gestion des comptes qu'il ouvre à son personnel, et de la conformité de ses bulletins aux exigences de l'autorité de tutelle. L'éditeur est responsable du bon fonctionnement du logiciel et de la sécurité de l'hébergement.
Résiliation
L'établissement peut cesser son abonnement à l'échéance en cours, sans pénalité. L'éditeur remet alors l'export complet des données. Celles-ci sont conservées le temps nécessaire à cette remise, puis effacées sur demande.
Évolution du logiciel
Le logiciel est mis à jour régulièrement. L'application Établissement se met à jour seule ; les espaces web n'exigent aucune action. Une modification qui retirerait une fonctionnalité en service serait annoncée à l'avance.